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Le décret est paru au Journal Officiel

Les centres de FLE éligibles au Plan Relance Tourisme

Le Journal Officiel a publié le décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, dont "les écoles de français langue étrangère".


Le décret publié en date du 20 décembre mentionne désormais, au titre des domaines d’activité classés S1bis, éligibles aux mesures du Plan Relance Tourisme, les "écoles de français langue étrangère".

Le texte porte modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Pour ces entreprises du secteur S1 bis, le décret maintient notamment l’aide mensuelle couvrant jusqu’à 80 % de la perte de chiffre d’affaires à concurrence de 10 000 € dès 50 % de pertes du CA sous réserve du respect de conditions de perte de 80 % du chiffre d’affaires pendant le premier ou le second confinement.

NB : les "écoles de français langue étrangère" sont mentionnées à l’Article 1er du décret - page 5, § 11 alinéa c.

En savoir plus et télécharger le texte du Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020


Publié le 23 décembre 2020
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