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Niveau de français pour la carte de résident : un arrêté fixe la liste des diplômes et certifications


Un arrêté du 21 février 2018 fixe la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français A2 requis pour l’obtention d’une carte de résident.

La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement.

Elle a créé un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de cinq ans, et conditionne notamment la délivrance des titres de séjour à la connaissance de la langue française.

Des formations linguistiques prescrites par l’Etat sont proposées selon une progression depuis le niveau A1 jusqu’au niveau B1.

L’article 1 de l’arrêté du 21 février 2018 définit les diplômes et certifications nécessaires à l’obtention de la carte de résident.

En savoir plus :
Arrêté du 21 février 2018 et Note du 26 février 2018 du ministère de l’Intérieur


Publié le 22 mars 2018
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