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Encadrement des stages en entreprise > adoption définitive de la loi
La proposition de loi tendant à l’encadrement des stages a été définitivement adoptée le 26 juin dernier par l’Assemblée nationale.
A noter, parmi les mesures principales de ce texte :
- instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, l
- mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises
- instauration d’autorisation d’absence et de congés
- alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.
