Stages étudiants : une proposition de loi
Une proposition de loi sur les stages a été déposée mercredi 15 janvier à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle.
Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, vise à :
- compléter le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
- renforcer la dimension pédagogique du stage,
- encadrer le recours excessif aux stages, en prévoyant de fixer un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés,
- protéger les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi,
- améliorer le statut des stagiaires, en clarifiant le droit applicable en matière d’autorisation d’absence, en prévoyant l’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.